LE CAS ZARA | e-visions

Réglementation /
Réglementation des enseignes

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Le 12/05/2015

LE CAS ZARA

La question posée par le cas Zara est :
La décoration de la vitrine des magasins doit-elle et si oui, dans quelles conditions, obéir au régime d'autorisation prévu par la loi relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes ?

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Le cas Zara : conseil d'Etat du 28 octobre 2009

La question posée par ce dossier est : La décoration de la vitrine des magasins doit-elle et si oui, dans quelles conditions, obéir au régime d'autorisation prévu par la loi relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes ?

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Le cas Zara : Cour Administrative d'Appel de Paris 01.10.2008 - Zara France

La question posée par ce dossier est : La décoration de la vitrine des magasins doit-elle et si oui, dans quelles conditions, obéir au régime d'autorisation prévu par la loi relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes ?

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Le cas Zara : Décryptage de Maître Pierre Bonfils, avocat à la cour

La question posée par ce dossier est : La décoration de la vitrine des magasins doit-elle et si oui, dans quelles conditions, obéir au régime d'autorisation prévu par la loi relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes ?

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