Réglementation / Réglementation des enseignes Retour Le 16/11/2020 RLP : Règlements Locaux de Publicité Qu'est-ce qu'un RLP ? Objectifs, fonctionnement... Réservé aux adhérents Le 25/02/2020 Participer à l'élaboration/révision d'un RLP ou RLPi : le Guide Vous souhaitez participer aux échanges, apporter votre contribution dans le cadre de la révision d’un règlement local de publicité (RLP) : voici le Guide qu’il vous faut. Ce guide a été préparé par les professionnels pour les professionnels. Vous y trouverez des informations pratiques, des définitions, des repères chronologiques mais aussi de nombreux conseils pour vous accompagner dans votre démarche. Réservé aux adhérents Le 18/11/2019 Fiche d'explication n°24 : Note relative aux modalités de recours à l'encontre d'un RLP Quels sont les moyens possibles sur lesquels fonder un recours ? Quel est l’intérêt à agir pour un professionnel et pour e-VISIONS à l’encontre d’un RLP ? Quel est le délai de recours et quelle la durée d’une telle procédure contentieuse ? La procédure est-elle suspensive ? >>> Toutes les réponses dans cette note réalisée par le cabinet CAPITANI & MORITZ
